Taxonomie européenne : quelles sont les entreprises concernées ?

La taxonomie européenne s’inscrit parmi les actions mises en place par l’Union européenne dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (le Green Deal) et dans l’alignement de l’accord de Paris sur le climat. Face aux prévisions alarmantes transmises dernièrement par le dernier rapport du GIEC, les enjeux environnementaux font désormais partie intégrante des politiques de développement économique à l’échelle mondiale. L’Union européenne ambitionne de transformer en profondeur les activités économiques afin que l’Europe devienne le premier continent à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050.

Ce projet nécessite une coopération sans précédent  sur le volet environnemental entre les principaux acteurs économiques du continent. La taxonomie européenne représente l’un des leviers d’action pour atteindre cet objectif ambitieux, mais atteignable (ces) dans les prochaines années. 

  • Qu’est-ce que la taxonomie verte européenne ?

La taxonomie verte européenne permet une classification des activités économiques qui contribuent à atteindre les objectifs environnementaux fixés par le pacte vert pour l’Europe. Elle est le fruit du règlement européen UE 2020/852 adopté en juin 2020.

Une première partie du règlement européen définissant la taxonomie européenne est entrée en vigueur en janvier 2022. L’ensemble des dispositions sera définitivement voté et appliqué au début de l’année 2024.

Ce règlement européen concerne plus de 90 activités économiques, qui représentent à elles seules 93 % des émissions de gaz à effet de serre sur le continent européen. Lorsqu’une activité présente un taux d’émission de CO2 en deçà du seuil fixé par les experts de la Commission européenne — c’est-à-dire moins de 100 g de CO2 par kWh — cette activité est qualifiée de durable. 

En outre, certaines activités dépassant ce seuil peuvent être incluses dans la taxonomie, lorsqu’elles sont qualifiées d’activités de transition ou d’activités habilitantes. Il s’agit des activités pour lesquelles il n’existe pas à l’heure actuelle de solution de remplacement (activités de transition) ou qui permettent le développement de secteurs durables (activités habilitantes). 

La taxonomie européenne comprend (également) une série de 6 objectifs environnementaux qui sont :

  1. atténuer le changement climatique ;
  2. s’adapter au changement climatique ;
  3. protéger les ressources marines et aquatiques en privilégiant une utilisation raisonnée et durable de ces ressources ;
  4. opérer une transition vers une économie circulaire ;
  5. réduire la pollution existante et prévenir l’apparition de nouvelles sources de pollution ;
  6. protéger et développer la biodiversité. 

Une activité économique peut être qualifiée de durable selon la taxonomie verte européenne si elle contribue à atteindre au moins 1 des 6 objectifs susmentionnés. De plus, cette contribution à un objectif environnemental ne devra pas porter atteinte aux autres objectifs environnementaux. Dans le cas contraire, l’activité économique ne pourra pas être considérée comme « verte » selon le système de classification de la taxonomie européenne.  

  • Les entreprises françaises sont-elles concernées ?

Plusieurs entreprises européennes — et donc françaises — sont concernées par les dispositions de la taxonomie européenne. 

Les entreprises françaises concernées sont :

  • les entreprises de plus de 500 salariés ayant déjà l’obligation de communiquer leur performance environnementale par le biais de leur reporting extra-financier ;
  • les acteurs des marchés financiers (gestionnaires d’actifs, banques centrales…) ;
  • les états-membres lorsqu’ils appliquent des mesures publiques, des normes ou des labels concernant des produits financiers verts ou des obligations vertes. 

Un élargissement de cette réglementation aux grandes entreprises est déjà prévu d’ici 2024 avec l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions.  

  • Quelles sont les obligations pour les entreprises ?

Les entreprises concernées par la taxonomie depuis janvier 2022 ont l’obligation de :

  • faire procéder à une analyse d’éligibilité, afin de savoir si une ou plusieurs de leurs activités sont éligibles à la taxonomie ;
  • faire procéder à une analyse d’alignement, afin de contrôler si les activités éligibles satisfont les conditions d’alignement à la taxonomie ;
  • calculer et publier la part du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement et des dépenses d’exploitation sur la base de l’exercice comptable de l’année précédente qui est liée à ces activités considérées comme durables selon le règlement européen de la taxonomie.

L’objectif ici est d’établir le degré d’implication d’une entreprise dans sa transition vers une économie verte et circulaire. 

  • Quels sont les enjeux pour les entreprises ?

Les enjeux sont multiples pour les entreprises qui intègrent dès à présent la taxonomie dans leur politique de développement économique. Les principaux avantages sont :

  • d’avoir accès aux investissements verts pour lever des fonds ;
  • de bénéficier d’une reconnaissance européenne, afin d’éviter toute accusation de « greenwashing » ;
  • d’anticiper les réglementations à venir concernant la réduction des émissions de CO2 et la transition vers une économie circulaire ; 
  • d’avoir une vision d’ensemble de sa politique RSE, avec une meilleure connaissance de l’impact de ses activités sur l’environnement.

En outre, les entreprises qui intègrent la taxonomie verte européenne au cœur de leur activité pourront plus aisément communiquer avec leurs parties prenantes au sujet de leur politique RSE : les parties prenantes accorderont davantage de crédit à une entreprise qui se soumet à des analyses strictement encadrées à l’échelle européenne concernant sa participation au développement durable. 

  • Quelles sont les nouvelles dispositions prévues pour les années à venir ?

Depuis janvier 2022, les entreprises concernées doivent déclarer la part financière de leurs activités éligibles à la taxonomie par le biais de leur reporting extra-financier. Il faut noter que les textes concernant les objectifs environnementaux d’atténuation et d’adaptation au changement climatique sont entrés en vigueur. 

En février 2022, la Commission européenne intègre le gaz naturel ainsi que le nucléaire dans la taxonomie européenne. À l’heure actuelle, ces textes délégués font l’objet de vifs débats. Les États membres ainsi que le parlement européen bénéficient d’un délai de 4 mois pour présenter leurs objections. 

D’ici juillet 2022, il sera publié un rapport d’application venant expliciter chaque disposition de la taxonomie.

En janvier 2023, les 4 autres critères environnementaux seront applicables aux analyses d’éligibilité et d’alignement à la taxonomie. 

La dernière date importante déjà programmée dans le calendrier de la Commission européenne est fixée à janvier 2024, avec l’entrée en vigueur de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) qui étendra l’obligation du reporting extra-financier aux 50 000 plus grandes entreprises européennes

De plus, la taxonomie verte européenne fera l’objet d’une révision tous les 3 ans, avec sans nul doute un renforcement progressif des mesures contraignantes auprès de plus en plus d’entreprises.

Les entreprises ont donc tout intérêt à appréhender dès maintenant les dispositions de la taxonomie européenne, en faisant le point sur leur politique RSE actuelle. La Commission européenne affiche clairement sa volonté d’élargir à terme la taxonomie à toute entité économique, afin d’accélérer notre transition vers une économie circulaire plus respectueuse de l’environnement.

Source : Laurensen Executive.